Cas de non affiliation

Dans certains cas, l'étudiant dispose d'un motif de non-affiliation au régime étudiant de sécurité sociale. La présentation du justificatif correspondant est alors obligatoire. L’absence de justificatif entrainera automatiquement une affiliation à la sécurité sociale étudiante et son paiement.

Étudiant salarié

  • Copie du contrat de travail. Le contrat doit couvrir sans interruption la période du 01/09/2017 au 31/08/2018 à raison de 150h par trimestre ou 600h par an.
  • Copie du dernier bulletin de salaire.

    L’étudiant reconnait avoir été avisé par la Direction des Études et de la Scolarité de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, qu’en cas de rupture du contrat de travail au cours de l’année universitaire, il sera dans l’obligation de cotiser à la sécurité sociale étudiante dans un délai d’un mois suivant la perte de l’emploi.

Droits déjà acquittés dans un autre établissement

  • Copie du certificat de scolarité 2017/2018 sur lequel doit apparaître le centre payeur et le montant de la cotisation de sécurité sociale.

Parent dont le régime de sécurité sociale est particulier (travailleurs non-salariés, régimes dérogatoires)

  • Copie  de l’attestation de droit du régime spécifique en cours de validité du parent/tuteur assureur sur lequel apparaît l’ayant-droit s’inscrivant à l’université.

Parent agent français d’une organisation internationale ou agent SNCF

  • Copie  de l’attestation de droits sécurité sociale du parent, en cours de validité, sur laquelle l’étudiant figure.

Étudiant de plus de 28 ans (sauf dérogation prévue)